Animaux des espèces ovine et caprine: système d'identification et d'enregistrement

Informations de base

2010/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0635
23/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0309(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/04456

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0635 08/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0071/2011 19/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex