Accord de partenariat et de coopération UE/Iraq

Informations de base

2010/0310(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2010/0310M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2010 Document préparatoire COM(2010)0638
22/11/2010 Débat au Conseil
02/07/2012 Publication de la proposition législative 10209/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2012 Vote en commission
11/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0411/2012
16/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0023/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2018 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 10209/1/2012
20/02/2018 Reconsultation officielle du Parlement
20/06/2018 Vote en commission
26/06/2018 Rapport déposé de la commission, reconsultation A8-0222/2018
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0285/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
20/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0310(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2010/0310M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12332
AFET/7/04458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.021 24/10/2012
    Avis de la commission INTA PE458.771 08/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0411/2012 11/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0023/2013 17/01/2013
    Projet de rapport de la commission PE619.399 28/03/2018
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A8-0222/2018 26/06/2018
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T8-0285/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10209/2012 02/07/2012
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 10209/1/2012 29/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0638 05/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex