Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq

Informations de base

2010/0310M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2010/0310(NLE)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2018 Vote en commission
26/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0224/2018
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0286/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0310M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2010/0310(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12730

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.389 28/03/2018
    Amendements déposés en commission PE621.064 26/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.981 02/05/2018
    Avis de la commission DEVE PE620.878 23/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0224/2018 26/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0286/2018 04/07/2018