Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0323(NLE)

Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: commerce bilatéral de textiles. Protocole

Informations de base

2010/0323(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1996/0151(AVC)
Voir aussi 1996/0236(CNS)
Voir aussi 2016/2226(INI)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2010 Document préparatoire COM(2010)0664
25/01/2011 Publication de la proposition législative initiale 16384/2010
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2011 Publication de la proposition législative 16384/1/2010
23/11/2011 Vote en commission
30/11/2011 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A7-0427/2011
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0586/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2016 Vote en commission
15/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0332/2016
13/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0489/2016
21/03/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0323(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0151(AVC)
Voir aussi 1996/0236(CNS)
Voir aussi 2016/2226(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/00055
INTA/7/04519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.859 02/08/2011
    Amendements déposés en commission PE473.954 17/10/2011
    Rapport intérimaire déposé de la commission A7-0427/2011 30/11/2011
    Résolution intermédiaire adopté du Parlement T7-0586/2011 15/12/2011
    Projet de rapport de la commission PE589.181 20/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.442 29/09/2016
    Avis de la commission AFET PE587.749 25/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0332/2016 15/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0489/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16388/2010 25/01/2011
    Proposition législative initiale 16384/2010 25/01/2011
    Document de base législatif 16384/1/2010 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0664 15/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final