Maladies animales: vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Informations de base

2010/0326(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2011 Publication de la proposition législative 05499/2011
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2011 Vote en commission,1ère lecture
05/04/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0121/2011
07/04/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0147/2011
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Publication de la position du Conseil 16696/1/2011
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/02/2012 Vote en commission, 2ème lecture
08/02/2012 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0031/2012
14/02/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0036/2012
14/03/2012 Signature de l'acte final
14/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0326(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/08145

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.532 23/02/2011
    Avis spécifique JURI PE460.661 01/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.809 17/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0121/2011 05/04/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0147/2011 07/04/2011
    Projet de rapport de la commission PE480.564 18/01/2012
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0031/2012 08/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0036/2012 14/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05499/2011 26/01/2011
    Position du Conseil 16696/1/2011 15/12/2011
    Projet d'acte final 00009/2012/LEX 14/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)4619 25/05/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2011)0943 06/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0538/2011 15/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex