Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Seychelles: possibilités de pêche et contrepartie financière du 18 janvier 2011 au 17 janvier 2014. Protocole

Informations de base

2010/0335(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Document préparatoire COM(2010)0690
13/12/2010 Publication de la proposition législative 17238/2010
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
26/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0192/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0279/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
12/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0335(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/04740

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE460.773 07/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.600 22/03/2011
    Avis de la commission DEVE PE458.582 23/03/2011
    Avis de la commission BUDG PE458.616 03/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0192/2011 26/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0279/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 17237/2010 13/12/2010
    Document de base législatif 17238/2010 13/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0690 25/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex