Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros

Informations de base

2010/0338(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0691
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2011 Vote en commission
29/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0102/2011
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0217/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0338(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/04743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0102/2011 29/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0217/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0691 26/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0018 JO C 114 12.04.2011, p. 0001 04/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex