Accord international sur le cacao de 2010

Informations de base

2010/0343(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2010 Document préparatoire COM(2010)0705
27/05/2011 Publication de la proposition législative 09771/2011
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012 Vote en commission
01/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0024/2012
13/03/2012 Débat en plénière
14/03/2012 Décision du Parlement T7-0081/2012
14/03/2012 Résultat du vote au parlement
26/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
12/04/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0343(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/04746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.071 22/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0024/2012 01/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0081/2012 14/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08134/2011 02/05/2011
    Document de base législatif 09771/2011 27/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0705 01/12/2010
    Pour information COM(2015)0410 28/08/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex