Produits agricoles: normes de commercialisation

Informations de base

2010/0354(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0738
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/04/2011 Débat au Conseil
18/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0281/2011
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0354(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/8/00057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0281/2011 18/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0738 10/12/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0738 15/02/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0738 16/02/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0738 09/03/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0738 09/08/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0812/2011 04/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex