Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/São Tomé e Principe: possibilités de pêche et contrepartie financière du 13 mai 2011 au 12 mai 2014. Protocole

Informations de base

2010/0355(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0034(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2010 Document préparatoire COM(2010)0735
04/02/2011 Publication de la proposition législative 05371/2011
24/05/2011 Vote en commission
26/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0194/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0280/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
12/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0355(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0034(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/04875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.638 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.709 30/03/2011
    Avis de la commission BUDG PE458.615 02/05/2011
    Avis de la commission DEVE PE458.740 12/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0194/2011 26/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0280/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05370/2011 04/02/2011
    Document de base législatif 05371/2011 04/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0735 13/12/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex