Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: espace de manoeuvre, facilités d'accès au poste de conduite et portes et fenêtres

Informations de base

2010/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0746
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0096/2011
11/05/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0214/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/04883

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0096/2011 28/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0214/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0746 15/12/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0351/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex