Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2010/0363(COD)

Intégrité et transparence du marché de gros de l'énergie

Informations de base

2010/0363(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2023/0076(COD)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
2.60 Concurrence
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0726
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2011 Débat au Conseil
10/06/2011 Débat au Conseil
12/07/2011 Vote en commission,1ère lecture
02/08/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0273/2011
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0376/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
10/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011 Signature de l'acte final
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0363(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2023/0076(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04837

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.835 23/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.894 18/04/2011
    Amendements déposés en commission PE460.944 20/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.684 27/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.685 05/05/2011
    Avis de la commission ECON PE460.918 16/05/2011
    Avis de la commission IMCO PE462.549 25/05/2011
    Amendements déposés en commission PE469.724 01/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0273/2011 02/08/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0376/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00034/2011/LEX 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1510 08/12/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1511 08/12/2010
    Document de base législatif COM(2010)0726 08/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
    Document annexé à la procédure COM(2013)0431 18/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0726 09/02/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0726 14/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0542/2011 16/03/2011
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0090/2011 JO C 279 23.09.2011, p. 0020 21/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final