Agriculture biologique: production biologique et étiquetage des produits

Informations de base

2010/0364(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0759
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2011 Vote en commission,1ère lecture
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0215/2011
03/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0282/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
13/05/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0364(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/04945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.953 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.849 18/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0215/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0282/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0759 17/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)627 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0759 15/02/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0759 16/02/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0759 15/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0813/2011 04/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex