Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0370(COD)

Mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les îles mineures de la mer Égée

Informations de base

2010/0370(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)
Modification 2018/0218(COD)
Modification 2019/0254(COD)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0767
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2011 Vote en commission,1ère lecture
03/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0319/2011
04/02/2013 Débat en plénière
05/02/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0034/2013
05/02/2013 Résultat du vote au parlement
25/02/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2013 Signature de l'acte final
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0370(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)
Modification 2018/0218(COD)
Modification 2019/0254(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/04948

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.027 09/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.817 13/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2011 03/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0034/2013 05/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00068/2012/LEX 13/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0767 17/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)239 04/04/2013
    Document de suivi COM(2016)0796 15/12/2016
    Document de suivi COM(2021)0763 07/12/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0767 14/02/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0767 16/02/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0767 15/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0535/2011 15/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2939(DEA) Examen d'un acte délégué