Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010)

Informations de base

2010/0374(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)
Modification 2021/0407(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0774
05/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2012 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0076/2012
12/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0079/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
22/04/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013 Signature de l'acte final
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
26/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0374(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)
Modification 2021/0407(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04957

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2688(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2804(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2666(DEA) Examen d'un acte délégué