Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Informations de base

2010/0377(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/82/EC, Seveso II 1994/0014(SYN)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0781
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2011 Débat au Conseil
04/10/2011 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0339/2011
19/12/2011 Débat au Conseil
13/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0254/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
26/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012 Signature de l'acte final
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0377(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/82/EC, Seveso II 1994/0014(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/04950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.978 19/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.237 22/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.297 28/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.346 30/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.779 19/07/2011
    Avis de la commission IMCO PE464.762 16/08/2011
    Avis de la commission ITRE PE464.945 28/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0339/2011 12/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0254/2012 14/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00022/2012/LEX 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1591 21/12/2010
    Document de base législatif COM(2010)0781 21/12/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1590 21/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)540 12/07/2012
    Document de suivi COM(2017)0122 09/03/2017
    Document de suivi COM(2021)0487 20/08/2021
    Document de suivi COM(2021)0599 29/09/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0781 28/02/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0781 11/03/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0781 23/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1003/2011 15/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex