Sécurité sociale: coordination des systèmes de sécurité sociale et application

Informations de base

2010/0380(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0794
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2011 Débat au Conseil
01/12/2011 Débat au Conseil
01/03/2012 Vote en commission,1ère lecture
06/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0043/2012
18/04/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0121/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
18/04/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/05/2012 Signature de l'acte final
22/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
08/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0380(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/04954

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.065 21/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.720 18/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0043/2012 06/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0121/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00011/2012/LEX 23/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0794 20/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)388 30/05/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0794 09/02/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0794 11/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex