Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

Informations de base

2010/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0799
18/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2011 Vote en commission,1ère lecture
07/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0322/2011
03/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0280/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0385(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 42-p1-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/04935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.705 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.307 28/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0322/2011 07/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0280/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0799 21/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)627 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2010)0799 28/02/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0799 08/03/2011
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2010)0799 09/03/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0799 15/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0537/2011 15/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex