Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2010/0390(COD)

Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

Informations de base

2010/0390(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2009/0147(CNS)
Voir aussi 2017/0242(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2011 Publication de la proposition législative COM(2010)0804
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/02/2011 Vote en commission,1ère lecture
10/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0053/2011
10/05/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0207/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Publication de la position du Conseil 05682/1/2012
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/11/2012 Vote en commission, 2ème lecture
09/11/2012 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0363/2012
11/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0472/2012
16/05/2013 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
26/06/2013 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00038/2013
28/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0244/2013
03/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0320/2013
09/07/2013 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/08/2013 Signature de l'acte final
12/08/2013 Fin de la procédure au Parlement
14/08/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0390(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2009/0147(CNS)
Voir aussi 2017/0242(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/11676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0053/2011 10/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0207/2011 10/05/2011
    Projet de rapport de la commission PE496.414 21/09/2012
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0363/2012 09/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0472/2012 11/12/2012
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0244/2013 28/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0320/2013 04/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05682/1/2012 10/05/2012
    Projet d'acte final 00038/2013/LEX 12/08/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1617 13/01/2011
    Document de base législatif COM(2010)0804 13/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5858 30/06/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2012)0219 11/05/2012
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2013)0067 05/02/2013
    Document de suivi SWD(2019)0449 17/12/2019
    Document de suivi SWD(2019)0447 17/12/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00038/2013 26/06/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final