Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0395(COD)

Règles financières applicables au budget général de l'Union. Règlement financier

Informations de base

2010/0395(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)
Abrogation 2016/0282A(COD)
Modification 2012/0336(COD)
Modification 2013/0313(COD)
Modification 2014/0180(COD)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0815
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2011 Vote en commission,1ère lecture
05/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0325/2011
26/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0465/2011
26/10/2011 Résultat du vote au parlement
26/10/2011 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0362/2012
25/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012 Signature de l'acte final
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
26/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0395(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)
Abrogation 2016/0282A(COD)
Modification 2012/0336(COD)
Modification 2013/0313(COD)
Modification 2014/0180(COD)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE464.741 05/05/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.942 09/05/2011
    Avis de la commission ITRE PE460.955 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.988 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.051 17/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.171 20/06/2011
    Avis de la commission AFET PE466.996 24/06/2011
    Avis de la commission REGI PE464.804 27/06/2011
    Amendements déposés en commission PE472.015 13/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0325/2011 05/10/2011
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0465/2011 26/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0362/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00045/2012/LEX 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0815 22/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012
    Document de suivi COM(2013)0936 06/01/2014
    Document de suivi COM(2019)0484 23/10/2019
    Document de suivi SWD(2019)0379 24/10/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2863(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2864(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2939(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2940(DEA) Examen d'un acte délégué