Cour des comptes: nomination d'un membre, Jan Kinst (CZ)

Informations de base

2010/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2010 Publication de la proposition législative N7-0005/2010
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2010 Vote en commission
17/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0044/2010
25/03/2010 Décision du Parlement T7-0082/2010
25/03/2010 Résultat du vote au parlement
26/04/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2010 Fin de la procédure au Parlement
01/05/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/02215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.012 01/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0044/2010 17/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0082/2010 25/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0005/2010 04/02/2010