Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0813(NLE)

Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président

Informations de base

2010/0813(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Publication de la proposition législative N7-0011/2010
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2010
25/03/2010 Décision du Parlement T7-0073/2010
25/03/2010 Résultat du vote au parlement
26/03/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0813(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/02361

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.360 04/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0073/2010 25/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0011/2010 24/02/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2010/0019 JO C 058 10.03.2010, p. 0003 04/03/2010

Acte final