Système d'information Schengen: application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen

Informations de base

2010/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2017/0808(CNS)
Voir aussi 2018/0802(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Publication de la proposition législative 06714/2010
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/06/2010 Vote en commission
11/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0199/2010
15/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0229/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0814(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/0808(CNS)
Voir aussi 2018/0802(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02447

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.177 21/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0199/2010 11/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0229/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06714/2010 24/02/2010