2010/0815(NLE)
Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration
Informations de base
2010/0815(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/03/2010 | Publication de la proposition législative | 06896/2010 | |
11/03/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/04/2010 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/0815(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/02440
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06896/2010 01/03/2010