Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration

Informations de base

2010/0815(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2010 Publication de la proposition législative 06896/2010
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/04/2010 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0815(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/7/02440

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06896/2010 01/03/2010