Fiche de procédure : 2010/0816(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/0816(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar (PPE)	26/01/2010
	GUALTIERI Roberto (S&D) NEYTS-UYTTEBROECK Annemie (ALDE) LUNACEK Ulrike (Verts/ALE) BRANTNER Franziska Katharina (Verts/ALE) TANNOCK Timothy Charles Ayrton (ECR) PROVERA Fiorello (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	KACZMAREK Filip (PPE)	04/02/2010
INTA Commerce international	ZAHRADIL Jan (ECR)	27/01/2010
BUDG Budgets	GUALTIERI Roberto (S&D)	08/04/2010
CONT Contrôle budgétaire	KALFIN Ivailo (S&D)	23/03/2010
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles (Commission associée)	VERHOFSTADT Guy (ALDE)	22/02/2010
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	BRANTNER Franziska Katharina (Verts/ALE)	02/03/2010

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
25/03/2010	Publication de la proposition législative	08029/2010
26/04/2010	Débat au Conseil
06/05/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2010	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/05/2010	Débat au Conseil
14/06/2010	Débat au Conseil
06/07/2010	Vote en commission
06/07/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0228/2010
07/07/2010	Débat en plénière
08/07/2010	Décision du Parlement	T7-0280/2010
08/07/2010	Résultat du vote au parlement
26/07/2010	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010	Fin de la procédure au Parlement
03/08/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2010/0816(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 27-p3
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/02461

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE441.195	04/05/2010
Amendements déposés en commission		PE442.788	19/05/2010
Amendements déposés en commission		PE443.111	24/06/2010
Avis de la commission	FEMM	PE441.063	24/06/2010
Projet de rapport de la commission		PE441.305	24/06/2010
Amendements déposés en commission		PE443.160	28/06/2010
Amendements déposés en commission		PE445.599	29/06/2010
Avis de la commission	INTA	PE440.219	29/06/2010
Avis de la commission	CONT	PE441.269	01/07/2010
Avis de la commission	DEVE	PE443.110	01/07/2010
Amendements déposés en commission		PE443.165	01/07/2010
Avis de la commission	BUDG	PE443.098	05/07/2010
Avis de la commission	AFCO	PE445.667	05/07/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0228/2010	06/07/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0280/2010	08/07/2010

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	08029/2010	25/03/2010
Document de base législatif complémentaire	08870/2010	22/04/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	C(2010)4999	20/07/2010