Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Bulgarie et la Roumanie

Informations de base

2010/0820(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2010 Publication de la proposition législative 14142/2010
23/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011 Débat au Conseil
02/05/2011 Vote en commission
04/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0185/2011
07/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0254/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
09/06/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/09/2011 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
07/03/2013 Débat au Conseil
12/12/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0820(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission LIBE/7/04583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.684 05/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.863 14/04/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0185/2011 04/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0254/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14142/2010 29/09/2010