Budget 2011: toutes sections, première version

Informations de base

2010/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2010/2290(BUD)

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0300
12/08/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12699/2010
20/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010 Vote en commission
11/10/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0284/2010
15/10/2010 15000/2010
19/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0372/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
25/10/2010 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/10/2010 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
15/11/2010 Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
15/11/2010 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2001(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2010/2290(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDE/7/04374
BUDG/7/01917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE443.151 28/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.099 30/06/2010
    Avis de la commission PETI PE442.807 16/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.842 19/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.834 20/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.849 20/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.827 26/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.812 26/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.866 27/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.890 28/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.907 16/08/2010
    Amendements déposés en commission PE445.882 20/08/2010
    Amendements déposés en commission PE445.965 27/08/2010
    Avis de la commission INTA PE443.179 01/09/2010
    Amendements déposés en commission PE445.959 01/09/2010
    Avis de la commission IMCO PE445.757 02/09/2010
    Avis de la commission PECH PE443.053 02/09/2010
    Avis de la commission LIBE PE445.749 03/09/2010
    Avis de la commission TRAN PE443.012 03/09/2010
    Avis de la commission CULT PE442.916 06/09/2010
    Avis de la commission ECON PE443.155 07/09/2010
    Avis de la commission AFCO PE443.101 07/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.701 08/09/2010
    Avis de la commission REGI PE443.149 09/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.696 13/09/2010
    Avis de la commission AFET PE445.946 13/09/2010
    Avis de la commission EMPL PE441.302 14/09/2010
    Avis de la commission ENVI PE443.010 22/09/2010
    Avis de la commission CONT PE445.830 29/09/2010
    Avis de la commission AGRI PE445.838 29/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.942 01/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.579 05/10/2010
    Avis de la commission DEVE PE448.855 05/10/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0284/2010 11/10/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0372/2010 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12700/2010 12/08/2010
    Position du Conseil sur le projet de budget 12699/2010 12/08/2010
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15000/2010 15/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0300 27/04/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1064 15/09/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)1199 11/10/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0601 20/10/2010