Budget 2011, autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget

Informations de base

2010/2005(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2010 Vote en commission
03/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0134/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0171/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2005(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/01997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.956 31/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.144 20/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0134/2010 03/05/2010
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0171/2010 18/05/2010