2010/2005(BUD)
Budget 2011, autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget
Informations de base
2010/2005(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3015 18/05/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2010 | Vote en commission | ||
03/05/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0134/2010 | |
18/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0171/2010 | |
18/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
18/05/2010 | Débat en plénière | ||
18/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2005(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/01997
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.956 31/03/2010 Amendements déposés en commission PE440.144 20/04/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0134/2010 03/05/2010 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0171/2010 18/05/2010