Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire

Informations de base

2010/2006(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0561
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2010 Vote en commission
28/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0213/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement T7-0276/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2006(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01765

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.108 07/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.146 05/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.250 10/05/2010
    Avis de la commission JURI PE440.176 01/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0213/2010 28/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0276/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0561 20/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010