2010/2006(INL)
Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire
Informations de base
2010/2006(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FERREIRA Elisa (S&D)
20/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
BODU Sebastian Valentin (PPE)
23/03/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/10/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0561 | |
21/01/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/06/2010 | Vote en commission | ||
28/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0213/2010 | |
06/07/2010 | Débat en plénière | ||
07/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0276/2010 | |
07/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2006(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/01765
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE440.108 07/04/2010 Amendements déposés en commission PE441.146 05/05/2010 Amendements déposés en commission PE441.250 10/05/2010 Avis de la commission JURI PE440.176 01/06/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0213/2010 28/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0276/2010 07/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0561 20/10/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010