Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences

Informations de base

2010/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
25/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0074/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0139/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/02045

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.185 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.260 03/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0074/2010 25/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0139/2010 05/05/2010