Marchés dérivés: mesures pour l'avenir

Informations de base

2010/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0563
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2010 Débat au Conseil
02/06/2010 Vote en commission
07/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0187/2010
14/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0206/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01724

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.493 11/02/2010
    Amendements déposés en commission PE440.018 13/04/2010
    Amendements déposés en commission PE440.213 14/04/2010
    Avis de la commission DEVE PE440.100 28/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0187/2010 07/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0206/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0563 20/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2009)0563 28/04/2010