2010/2009(INI)
Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
Informations de base
2010/2009(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
EL KHADRAOUI Saïd (S&D)
20/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CHRISTENSEN Ole (S&D)
11/02/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/01/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/06/2010 | Vote en commission | ||
24/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0208/2010 | |
06/07/2010 | Débat en plénière | ||
07/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0265/2010 | |
07/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2009(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/01725
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.438 06/04/2010 Amendements déposés en commission PE441.197 06/05/2010 Amendements déposés en commission PE441.189 11/05/2010 Avis de la commission EMPL PE439.929 02/06/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0208/2010 24/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0265/2010 07/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010