Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Informations de base

2010/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2010 Vote en commission
24/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0208/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement T7-0265/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01725

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.438 06/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.197 06/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.189 11/05/2010
    Avis de la commission EMPL PE439.929 02/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0208/2010 24/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0265/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010