2010/2010(INI)
Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable
Informations de base
2010/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40 Politique industrielle
3.70.20 Développement durable
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
SCHROEDTER Elisabeth (Verts/ALE)
22/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
SCICLUNA Edward (S&D)
24/11/2009
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
PLUMB Rovana (S&D)
02/02/2010
ITREIndustrie, recherche et énergie
REGIDéveloppement régional
WESTPHAL Kerstin (S&D)
22/02/2010
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
THOMSEN Britta (S&D)
30/11/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/01/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/07/2010 | Vote en commission | ||
20/07/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0234/2010 | |
07/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0299/2010 | |
07/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2010(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/02049
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.396 15/04/2010 Amendements déposés en commission PE442.803 19/05/2010 Avis de la commission ENVI PE440.122 08/06/2010 Avis de la commission ITRE PE440.014 24/06/2010 Avis de la commission REGI PE440.127 24/06/2010 Avis de la commission ECON PE440.115 25/06/2010 Avis de la commission FEMM PE440.172 02/07/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0234/2010 20/07/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0299/2010 07/09/2010