Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable

Informations de base

2010/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
3.70.20 Développement durable
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2010 Vote en commission
20/07/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0234/2010
07/09/2010 Décision du Parlement T7-0299/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/02049

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.396 15/04/2010
    Amendements déposés en commission PE442.803 19/05/2010
    Avis de la commission ENVI PE440.122 08/06/2010
    Avis de la commission ITRE PE440.014 24/06/2010
    Avis de la commission REGI PE440.127 24/06/2010
    Avis de la commission ECON PE440.115 25/06/2010
    Avis de la commission FEMM PE440.172 02/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0234/2010 20/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0299/2010 07/09/2010