Fiche de procédure : 2010/2011(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen
2 Marché intérieur, marché unique
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	GRECH Louis (S&D)	15/12/2009
	KARAS Othmar (PPE) ROCHEFORT Robert (ALDE) HARBOUR Malcolm (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2994	16/02/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2999	01/03/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
21/01/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2010	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/03/2010	Débat au Conseil
28/04/2010	Vote en commission
03/05/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0132/2010
19/05/2010	Débat en plénière
20/05/2010	Décision du Parlement	T7-0186/2010
20/05/2010	Résultat du vote au parlement
20/05/2010	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE439.933	19/03/2010
Amendements déposés en commission	PE439.939	21/04/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0132/2010	03/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0186/2010	20/05/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)4416	16/09/2010