Compléter le marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne

Informations de base

2010/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2010 Vote en commission
08/09/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0226/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0320/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/01843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.128 04/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.273 12/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.222 18/05/2010
    Avis de la commission JURI PE441.006 02/06/2010
    Avis de la commission ITRE PE440.203 04/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.949 14/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0226/2010 08/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0320/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)8656 10/02/2011