Compétences-clés dans un monde en mutation: mise en oeuvre du programme de travail 2010 pour l'éducation et la formation

Informations de base

2010/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010 Vote en commission
05/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0141/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0164/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/02060

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE439.935 14/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0141/2010 05/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0164/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010