Budget rectificatif 1/2010: autres sections, Parlement européen, état prévisionnel des recettes et des dépenses

Informations de base

2010/2014(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2010 Vote en commission
15/02/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0017/2010
24/02/2010 Débat en plénière
25/02/2010 Décision du Parlement T7-0038/2010
25/02/2010 Résultat du vote au parlement
25/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2014(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02059

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.228 21/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.285 26/01/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0017/2010 15/02/2010
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0038/2010 25/02/2010