Journalisme et nouveaux médias - créer une sphère publique en Europe

Informations de base

2010/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2010 Vote en commission
02/07/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0223/2010
07/09/2010 Décision du Parlement T7-0307/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/02062

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.380 26/03/2010
    Amendements déposés en commission PE441.043 05/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0223/2010 02/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0307/2010 07/09/2010