Garantir l'indépendance des études d'impact

Informations de base

2010/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011 Vote en commission
18/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0159/2011
06/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0259/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/01634

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE445.668 01/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.834 14/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.606 06/10/2010
    Avis de la commission ECON PE442.974 07/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.625 03/11/2010
    Avis de la commission ITRE PE448.644 03/11/2010
    Avis de la commission ENVI PE441.155 09/11/2010
    Avis de la commission IMCO PE448.966 02/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.384 15/12/2010
    Amendements déposés en commission PE460.656 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0159/2011 18/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0259/2011 08/06/2011