Salariées au travail précaire

Informations de base

2010/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
05/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0264/2010
18/10/2010 Débat en plénière
19/10/2010 Décision du Parlement T7-0365/2010
19/10/2010 Résultat du vote au parlement
19/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/02070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.875 02/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.039 16/06/2010
    Amendements déposés en commission PE445.634 01/07/2010
    Avis de la commission EMPL PE439.838 14/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.662 17/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0264/2010 05/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0365/2010 19/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)609 28/03/2011