2010/2026(INI)
Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine
Informations de base
2010/2026(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/02/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/09/2010 | Vote en commission | ||
07/10/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0277/2010 | |
21/10/2010 | Décision du Parlement | T7-0387/2010 | |
21/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2026(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/01839
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE442.918 29/06/2010 Amendements déposés en commission PE445.863 07/09/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0277/2010 07/10/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0387/2010 21/10/2010