Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine

Informations de base

2010/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce DE GUCHT Karel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
07/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0277/2010
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0387/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.918 29/06/2010
    Amendements déposés en commission PE445.863 07/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0277/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0387/2010 21/10/2010