Radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système "dual"

Informations de base

2010/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2010 Vote en commission
11/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0286/2010
22/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0438/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/02205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.905 03/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.961 08/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0286/2010 11/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0438/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011