Progrès en vue de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement: rapport à mi-parcours en préparation de la réunion de haut niveau des Nations unies en septembre 2010

Informations de base

2010/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010 Débat au Conseil
10/05/2010 Vote en commission
19/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0165/2010
14/06/2010 Débat au Conseil
14/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0210/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/02386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE439.952 24/03/2010
    Projet de rapport de la commission PE440.025 25/03/2010
    Amendements déposés en commission PE441.004 16/04/2010
    Avis de la commission INTA PE439.435 04/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0165/2010 19/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0210/2010 15/06/2010