Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2038(INI)

Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique

Informations de base

2010/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0545
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/05/2010 Vote en commission
07/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0147/2010
19/05/2010 Débat en plénière
20/05/2010 Décision du Parlement T7-0190/2010
20/05/2010 Résultat du vote au parlement
20/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/02196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.509 12/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.303 04/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.430 09/03/2010
    Avis de la commission EMPL PE438.426 22/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.034 29/03/2010
    Avis de la commission BUDG PE439.962 09/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0147/2010 07/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0190/2010 20/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0545 14/10/2009