Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société fondée sur l'intégration

Informations de base

2010/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010 Débat au Conseil
24/06/2010 Vote en commission
16/07/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0233/2010
19/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0375/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/02278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.981 07/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.188 19/05/2010
    Amendements déposés en commission PE443.064 17/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0233/2010 16/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0375/2010 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)609 28/03/2011