Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis

Informations de base

2010/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/2009(INI)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0540
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2010 Vote en commission
05/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0266/2010
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0386/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2008/2009(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.886 03/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.121 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.147 07/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.744 15/07/2010
    Avis de la commission PECH PE442.865 19/07/2010
    Avis de la commission REGI PE442.787 27/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0266/2010 05/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0386/2010 21/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0466 11/09/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0538 15/10/2009
    Document de base non législatif COM(2009)0540 15/10/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0536 15/10/2009
    Document de suivi SWD(2012)0255 11/09/2012
    Document de base non législatif COM(2012)0491 11/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0466 11/05/2010