Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen

Informations de base

2010/2045(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0107
28/04/2010 Vote en commission
12/05/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/05/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0158/2010
18/05/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09807/2010
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement T7-0179/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
19/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2045(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.021 20/04/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0158/2010 14/05/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0179/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09807/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0107 19/03/2010