Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2046(BUD)

Budget rectificatif 3/2010: modifications office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques)

Informations de base

2010/2046(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0108
14/07/2010 Vote en commission
26/07/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12583/2010
26/07/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
30/08/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0240/2010
07/09/2010 Décision du Parlement T7-0295/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
05/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2046(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0240/2010 30/08/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0295/2010 07/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12583/2010 26/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0108 19/03/2010

Acte final