Budget rectificatif ex-3/2010 : mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) en faveur des pays ACP

Informations de base

2010/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0149
13/09/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13472/2010
20/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010 Vote en commission
08/10/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0281/2010
19/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0371/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
25/10/2010 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/10/2010 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
11/11/2010 Débat au Conseil
15/11/2010 Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
15/11/2010 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2048(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDE/7/04375
BUDG/7/02663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.300 05/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.623 06/10/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0281/2010 08/10/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0371/2010 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13472/2010 13/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0149 08/04/2010