Attitude de l'UE envers l'Iran

Informations de base

2010/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2010 Débat au Conseil
22/11/2010 Débat au Conseil
13/12/2010 Débat au Conseil
01/02/2011 Vote en commission
11/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0037/2011
21/02/2011 Débat au Conseil
09/03/2011 Débat en plénière
10/03/2011 Décision du Parlement T7-0096/2011
10/03/2011 Résultat du vote au parlement
10/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/02720

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.988 04/10/2010
    Amendements déposés en commission PE448.941 24/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0037/2011 11/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0096/2011 10/03/2011